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1- GÉNÉRALITÉ

Le fait de passer commande sur le présent site, implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des coordonnées du vendeur figure dans la rubrique « mentions légales ».

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre François AMPE, dont l’adresse est 4 rue de la vieille église, 14123 Fleury sur Orne et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site https://francoisampe.fr/ et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait de passer une commande par e-mail implique la consultation préalable de ces conditions générales de vente et ne nécessite pas de signature manuscrite, le « clic » de validation d’envoi de commande valant signature électronique. Toutes autres conditions n’engagent François AMPE qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par François AMPE.

 

2 – PRIX

Les prix des produits de François AMPE sont affichés en euros net HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La facture est payable au comptant. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur.

François AMPE se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

 

3 – COMMANDE

Pour toute commande de service, le client devra au préalable s’identifier en remplissant le formulaire lié au bon de commande mis à sa disposition sur le site où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation. Des informations supplémentaires pourront lui être demandées pour assurer le bon suivi de l’obtention du service. Toute commande ne comportant pas ces informations ne sera pas prise en compte.

Le client ayant choisi de passer commande sur le site https://francoisampe.fr/ acceptera les présentes conditions générales de vente et, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une confirmation par courrier électronique lui est transmise. Les informations données par le client et enregistrées par François AMPE constituent la preuve de la commande, sa date, son contenu, son prix.

4– REGLEMENT

Les commandes doivent être payées soit soit par Paypal si le client a un compte Paypal ou souhaite en ouvrir un, ou par virement bancaire (les coordonnées du compte vous sont alors fournis lors de la commande) par François AMPE.

François AMPE se donne le droit de refuser ou d’annuler une inscription à un de ces services si le règlement n’est pas reçu.

Toute séance individuelle ou formation/atelier en ligne effectuée ne sera pas remboursé.

5-TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permette, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par mail à l’adresse
contact@francoisampe.fr

François AMPE respecte votre vie privée.

Votre adresse mail utilisée, lors d’une commande sur le site, est utilisé dans le cadre du service commandé et de la relation commerciale qui en découle.

François AMPE s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.

Pour en savoir plus, voir les mentions légales et sa politique de confidentialité.

6- SECURITE

Dans le cadre de ses services, François AMPE accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, François AMPE s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, François AMPE met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Afin de sécuriser vos données, François AMPE a choisi d’externaliser les solutions de paiement, en faisant appel à la solution PAYPAL.